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Miroir forex Inde, Orissa Arvind Seth dans Jail Miroir Forex Orange Bullion Orissa Haute Cour (Arvind Seth dans la prison) Miroir Forex Orange Bullion Minati Dash vs Orissa amp Autres le 27 août 2013 ORISSA HIGH COURT: CUTTACK. W. P. (CRL). No 416 OF 2013 En matière de requête en vertu des articles 226 et 227 de la Constitution de l'Inde. Minati Dash. Requérante - Versus - État d'Orissa et autres. Opp. Parties Pour la requérante. Mme S. Pradhan, G. N. Sahu. P. Sahoo amp Pour opp. Parties: Addl. Avocat du gouvernement. (Pour les O. P 1 à 6 amp 9) Date du jugement: 27.08.2013 L'HONORABLE SHRI JUSTICE M. M. DAS L'HONORABLE DR. JUSTICE AKRATH MM DAS, J. La requérante prétendant être la mère d'un Abhay Kumar Dash a déposé la présente requête en délivrance d'un bref d'Habeas Corpus dirigant la production de son fils Abhay Kumar Dash au motif que la détention dudit Abhay Kumar Dash est illégal et sans autorité de droit, la FIR a déposé au poste de police de Baripada lors de l'enquête dont ledit fils de pétitionnaire a été arrêté ne confère pas à la police Baripada avec toute juridiction pour enquêter sur ladite FIR, ordonnance de renvoi du fils Du pétitionnaire souffre d'incompétence et la suppression de l'enregistrement d'une FIR antérieure pour le même incident viciait l'enquête et, par conséquent, le fils du pétitionnaire a été illégalement détenu. 2. C'est le cas de la requérante que son fils Abhay Kumar Dash, qui est actuellement détenu illégalement à la prison de Baripada Circle, était l'un des informateurs ainsi que douze autres personnes présentes dans la FIR commune déposée devant le I. I.C. Madhupatna le 16.1.2013, qui a été enregistré comme Madhupatna P. S. Affaire n ° 6 de 2013 correspondant à G. R. Affaire n ° 89 de 2013 pendante devant le tribunal de l'érudit S. D.J. M, Sadar, Cuttack. Copie de la FIR déposée au commissariat de police de Madhupatna, Cuttack a été annexée à la requête écrite à partir de laquelle, il semble que le dit Abhay Kumar Dash a été l'un des informateurs. Par la suite, une autre FIR a été déposée au commissariat de police de la ville de Baripada, enregistré comme Baripada Town P. S. Cas no 23 de 2013 par deux personnes, à savoir Kamal Kumar Tosniwal et Smita Nanda. Il semble que les deux informateurs étaient également des personnes qui ont déposé la FIR conjointement avec le fils du requérant devant le poste de police de Madhupatna. 3. Dans la FIR déposée devant le poste de police de Madhupatna, les informateurs ont allégué que la plainte déposée contre M. Arvind Kumar Seth auparavant devait être considérée sérieusement, puisqu'elle a trompé divers clients dans toute l'Orissa en donnant l'assurance d'une bonne Le retour sur investissement et les informateurs sous de faux engagement ont investi de l'argent avec assurance de rendement élevé, mais il a manqué à remplir l'engagement et les trichés. Dans le FIR déposé devant le poste de police de la ville de Baripada, les deux informateurs, qui sont résidents de Baripada, ont fait des allégations contre la Société, à savoir Mirror Forex Academy Pvt. Ltd ayant son bureau au Secteur - 10 Noida, Uttar Pradesh fondé par ledit Arvind Kumar Seth de Banaras indiquant qu'il a opéré par le fils du pétitionnaire, c'est-à-dire Abhay Kumar Dash, qui a réussi à persuader les informateurs d'investir de l'argent avec l'assurance Que cela produira un très bel intérêt. Croyant une telle assurance, les informateurs ont investi des sommes énormes qui ne leur sont jamais retournées. 4. Il ressort des procès-verbaux que, bien que le fils du pétitionnaire ait été l'un des informateurs devant le poste de police de Madhupatna, mais en cours d'enquête, il a été arrêté comme l'un des accusés dans ladite affaire et produit avant Le magistrat appris a été renvoyé à la garde judiciaire sur sa demande de libération sous caution rejetée. Dans le cas enregistré au poste de police de la ville de Baripada, le fils du pétitionnaire a également été arrêté et produit devant le magistrat appris et a été renvoyé à la garde sur le rejet de sa prière pour le cautionnement. Par la suite, il a remis en échec le savant juge des sessions supplémentaires, Baripada, pour obtenir la libération sous caution. En rejetant sa prière par le savant Juge des sessions supplémentaires, il a proposé cette Cour dans la BLAPL n ° 7565 de 2013. Cette Cour par ordonnance du 14.5.2013 a également rejeté sa prière pour cautionnement après avoir constaté qu'une preuve prima facie a été établie Contre lui pour les 4 infractions en vertu desquelles la FIR a été enregistrée, c'est-à-dire en vertu des articles 41942034 IPC. 5. S. Pradhan, conseiller savant du pétitionnaire, a exhorté avec véhémence que, dans la FIR enregistrée par le poste de police de la ville de Baripada, le lieu de survenance ait été mentionné (quotplace not noté (Mirror Forex Academy Pvt. Ltd.) quot. Par conséquent, il soutient que la police de Baripada n'aurait pas pu enregistrer ladite FIR, puisque le lieu de l'événement n'avait pas été divulgué par les informateurs, la police de la ville de Baripada n'avait pas compétence pour enquêter sur les allégations faites. À l'appui de son affirmation selon laquelle, si la Cour conclut que la détention est illégale, il peut être délivré un bref d'habeas corpus autorisant la libération du fils du pétitionnaire. Toutefois, d'après les renseignements écrits déposés devant le poste de police de la ville de Baripada, Il est évident que les informateurs sont des résidents de Baripada et qu'ils auraient été trompés par le fils du pétitionnaire, bien que dans la FIR formelle établie par la police, il a été mentionné dans la colonne prescrite fournissant de mentionner le lieu de l'événement comme quotplace not noté (Miroir Forex Academy Pvt. Ltdquot). Par conséquent, on ne peut pas dire que l'événement n'a pas eu lieu dans la juridiction du poste de police de Baripada. En ce qui concerne les jurisprudences citées par M. Pradhan à l'appui de son affirmation, il conviendrait de préciser que toutes lesdites jurisprudences ont été traitées de manière exhaustive dans l'affaire Manubhai Ratilal Patel par Ushaben c. État de Gajarat et 5 D'autres (2013) 1 CSC 314, dans laquelle la Cour suprême de l'Honneur, prenant note de plusieurs arrêts antérieurs de ladite Cour et retraçant l'histoire de l'Acte d'Habeas Corpus, a établi que c'est un principe bien accepté qu'une Cour d'Habeas Corpus Ne doit pas être interprétée lorsqu'une personne est placée sous la garde judiciaire ou par la garde de la police par une ordonnance qui, à première vue, ne paraît pas dépourvue de compétence ou passée de manière absolument mécanique ou totalement illégale. Se référant à l'arrêt rendu dans les affaires Col. Ramachandra Rao c. État d'Orissa (1972) 3 SCC 256 et Kanu Sanyal c. District Magistrate, Darjeeling (1974) 4 CSC 141, la Cour suprême a réaffirmé que la Cour est Nécessaire pour contrôler la légalité ou non de l'ordre de détention qui a été adopté. Sauf si la Cour est convaincue qu'une personne a été incarcérée en vertu d'une ordonnance qui souffre d'un vice d'incompétence ou d'une illégalité absolue, un bref d'habeas corpus ne peut être accordé. En ce qui concerne la question de savoir si l'enquête peut être considérée comme une enquête ou un procès, il a été avancé que l'enquête, telle qu'elle a été examinée par diverses autorités de la Cour suprême, n'est ni une enquête ni un procès et relève du domaine exclusif De la police d'enquêter et est indépendante de tout contrôle par le magistrat. 6. Si l'on tient compte de la situation juridique en question et que l'on applique la même chose aux faits de la présente affaire, on constate que le fils du pétitionnaire a été arrêté dans le cadre d'une affaire enregistrée par le commissariat de Madhupatna, La caution a été rejetée dans la mesure où sa prière pour la mise en liberté sous caution lors de son arrestation dans l'affaire enregistrée par le poste de police de la ville de Baripada après avoir été renvoyée à la garde a également été rejetée par les tribunaux ci-dessous ainsi que notre Cour, À la garde en vertu de l'ordonnance judiciaire rendue. Par conséquent, on ne saurait dire par aucune fantaisie que la détention du fils du pétitionnaire en garde à vue est illégale et sans compétence. 7. Nous concluons donc que, dans de telles circonstances, comme le révèlent les faits de la présente affaire, aucun bref d'habeas corpus ne peut être délivré dirigant l'opp. Soit de produire le fils du pétitionnaire devant nous, soit de le mettre en liberté. 8. En conséquence, la requête en carnet est dénuée de fondement. Dr. A.K. Rath, J. Je suis d'accord. Cour supérieure d'Orissa, Cuttack. Forex maintenant une grosse escroquerie une entreprise de fraude grande après tricher les gens sur le marché des changes a commencé une nouvelle société comme Orange Bullion, même propriétaire Arvind Seth à la même Les gens du lieu être conscient de cet homme, il est une grande fraude et a fait beaucoup d'arnaque dans sa vie passée, il est juste un tricheur, il a fait n nombre de fraudes donc s'il vous plaît ne mettez pas d'argent dans sa société autre vous aurez à souffrir beaucoup . Plainte marquée comme résolu Mirror Forex a fait tout son possible pour résoudre cette plainte. 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